Seul un tagueur pris en flagrant délit peut encore être sanctionné, peste l’échevine ixelloise de la Propreté. Un juge a récemment cassé la sanction prise par la commune contre un tagueur, estimant que sa « signature » dûment reconnue ne suffisait pas à prouver qu’il était l’auteur du graffiti.
Le « blaze » d’un tagueur ne suffit pas à prouver qu’il est l’auteur de l’œuvre ainsi signée. C’est ce qui ressort d’une récente décision prise par le tribunal de police. « On peut déduire de ce jugement que tout ce qui vient de la tagothèque peut être remis en cause et que seul le flagrant délit, assez rare en la matière, est recevable. » C’est la conclusion qu’en tire l’échevine ixelloise de la Propreté Viviane Teitelbaum (MR). Elle est très fâchée. « Quand on connaît l’ampleur du problème et les difficultés à obtenir des condamnations, on se dit que ce juge n’a pas lu la loi sur les sanctions administratives communales et ne vit pas ici ! »
Le « blaze » d’un tagueur ne suffit pas à prouver qu’il est l’auteur de l’œuvre ainsi signée. C’est ce qui ressort d’une récente décision prise par le tribunal de police. « On peut déduire de ce jugement que tout ce qui vient de la tagothèque peut être remis en cause et que seul le flagrant délit, assez rare en la matière, est recevable. » C’est la conclusion qu’en tire l’échevine ixelloise de la Propreté Viviane Teitelbaum (MR). Elle est très fâchée. « Quand on connaît l’ampleur du problème et les difficultés à obtenir des condamnations, on se dit que ce juge n’a pas lu la loi sur les sanctions administratives communales et ne vit pas ici ! »
L’édile MR rappelle les faits. En avril dernier, l’agent sanctionnateur de la commune d’Ixelles reçoit un procès-verbal pour un tag réalisé sur une maison située avenue du Trône. L’auteur est inconnu, faute de flagrant délit. Comme souvent avec les tags, le p-v. est alors mis en attente puisqu’il n’y a personne à poursuivre.
Un mois plus tard, le fonctionnaire sanctionnateur ixellois reçoit cependant un p.-v. « subséquent » signifiant que la police a identifié un suspect sur base de la « tagothèque », cette banque de données répertoriant tags et auteurs, au niveau de la zone de police. En comparant, avec dessins et signatures répertoriés, une correspondance a été trouvée avec d’anciens tags dont l’auteur avait été identifié. La procédure est entamée contre ce suspect, un homme de 30 ans. Mais la personne visée lui répond en affirmant qu’elle n’y est pour rien, qu’elle n’est pas l’auteur du tag incriminé.
Un mois plus tard, le fonctionnaire sanctionnateur ixellois reçoit cependant un p.-v. « subséquent » signifiant que la police a identifié un suspect sur base de la « tagothèque », cette banque de données répertoriant tags et auteurs, au niveau de la zone de police. En comparant, avec dessins et signatures répertoriés, une correspondance a été trouvée avec d’anciens tags dont l’auteur avait été identifié. La procédure est entamée contre ce suspect, un homme de 30 ans. Mais la personne visée lui répond en affirmant qu’elle n’y est pour rien, qu’elle n’est pas l’auteur du tag incriminé.
Malgré cela, l’agent sanctionnateur le condamne au paiement d’une amende, qu’il motive sur base du second p.-v. Il n’y a pas d’autre pièce au dossier, le trentenaire se contente simplement de nier. Et il introduit un recours devant le tribunal de police, comme la loi le lui permet. L’affaire est plaidée le 22 septembre devant le juge qui examine habituellement les recours en matière de sanction administrative. L’adjointe du fonctionnaire sanctionnateur plaide sur base de la photo prise le jour des faits sur l’immeuble qu’elle compare avec celle reçue de la tagothèque. En arguant qu’il y a clairement plus qu’une ressemblance.
Mais le juge réfute. « Outre que la correspondance n’est pas totale, le tribunal peut accepter l’explication de l’appelant selon laquelle quelqu’un pourrait imiter le « gribouillage » qu’il apposa ultérieurement. (…) Le doute doit profiter à l’appelant, de sorte que la sanction administrative n’est pas justifiée ». Et la commune est même condamnée à payer les 40 euros de procédure.
Via LaMeuse 25/12/2016
Mais le juge réfute. « Outre que la correspondance n’est pas totale, le tribunal peut accepter l’explication de l’appelant selon laquelle quelqu’un pourrait imiter le « gribouillage » qu’il apposa ultérieurement. (…) Le doute doit profiter à l’appelant, de sorte que la sanction administrative n’est pas justifiée ». Et la commune est même condamnée à payer les 40 euros de procédure.
Via LaMeuse 25/12/2016
